Si les passeports ont une date de validité assez étendue : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs, il se peut que ces délais s’oublient. Et lors d’une réservation, lorsque le futur voyageur découvre la péremption du document, il est souvent trop tard. Dans cet article, nous vous disons tout sur le passeport d’urgence.
Objectif Voyage
Le passeport pour les mineurs
Objectif Voyage
Le passeport pour les majeurs
Du moins, pas tout-à-fait, puisqu’une procédure exceptionnelle existe : le passeport d’urgence qui est délivré par les préfectures.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
A la différence des passeports usuels, le passeport d’urgence est de couleur verte. Il est électronique et ne peut pas être utilisé aux Etats-Unis.
Procédure
Le passeport se demande généralement à la préfecture de laquelle dépend la mairie de son lieu de domicile. Néanmoins, toutes les préfectures ont compétence pour octroyer un passeport d’urgence, même les préfectures situées dans un autre département que son lieu de résidence.
Ce passeport n’est pas délivré lors de toutes les demandes puisqu’il dépend du caractère urgent de la demande, un caractère si urgent que le demandeur ne peut prendre le risque d’effectuer une demande traditionnelle.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, il est nécessaire de justifier :
- soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Dossier à constituer
Le dossier à constituer sera différent en fonction des documents d’identité possédés par le demandeur.
Dans tous les cas, le coût de la demande sera de 30 euros à fournir en timbre fiscal. Si la demande, qui reste à l’appréciation de l’autorité préfectorale n’aboutit pas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
| Les timbres fiscaux peuvent s’acheter en ligne sur le site Internet officiel des autorités françaises. |
Sans passeport mais avec une carte d’identité valide
• Carte d’identité : original + photocopie
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
Sans passeport mais avec une carte d’identité périmée de moins de 5 ans
• Carte d’identité : original + photocopie
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
Sans passeport mais avec une carte d’identité périmée de plus de 5 ans
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si le demandeur se trouve dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Sans passeport et sans carte d’identité
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si le demandeur se trouve dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Avec un passeport périmé de moins de 2 ans
• Ancien passeport : original + photocopie
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
Avec un passeport périmé entre 2 et 5 ans
• Ancien passeport : original + photocopie
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 €
• Justificatif du domicile : original + photocopie
Avec un passeport périmé depuis plus de 5 ans
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si le demandeur se trouve dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Avec un passeport valide
• Ancien passeport : original + photocopie
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
• Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie…)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
Délais de récupération
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis au demandeur qui devra le présenter en préfecture lors du retrait.
L’ancien passeport doit être restitué s’il est toujours en possession du demandeur. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d’urgence comporte une procédure identique pour les majeurs et les mineurs.
